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Dernière mise à jour : 17/10/2024

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site majestueuseparis.com et régissent la relation contractuelle entre le vendeur, Majestueuse Paris, et toute personne effectuant un achat sur le site majestueuseparis.com.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site majestueuseparis.com au jour de la consultation par l’utilisateur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent apparaître entre les descriptions et les produits livrés, notamment en raison de la résolution des couleurs des écrans.

Article 3 - Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

Pour passer commande, l'acheteur doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits.
  2. Validation du panier.
  3. Saisie des informations personnelles (nom, adresse, etc.).
  4. Choix du mode de paiement.
  5. Confirmation de la commande.

Un email de confirmation sera envoyé à l'adresse électronique fournie par l'acheteur.

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur notre site.

Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par un système de cryptage SSL.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Le délai de livraison dépend de la destination et du transporteur choisi.

En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé dès que possible. Si le délai de livraison excède 15 jours ouvrés, l'acheteur peut annuler sa commande et demander un remboursement.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 - Garanties légales

Les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de non-conformité du produit livré, l'acheteur doit informer le service client et retourner le produit concerné pour échange ou remboursement.

Article 9 - Responsabilité

Majestueuse Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel, tel que la perte de profit ou d'exploitation, qui pourrait survenir de l'achat des produits sur le site.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités de livrer en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site majestueuseparis.com sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 - Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité ici.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable. Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente en fonction de la nature de l'affaire et du lieu du siège social de [Nom de la société].

Article 13 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

Article 14 - Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à savmajestueuse@gmail.com.